CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site web accessible à l’adresse url www.hotelclublacdorient.com est détenu et édité par la société Alba Hôtel Club , société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 893 003 525 R.C.S. Cannes dont le siège social est situé 140 rue d’Antibes et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 82893003525.
Pour toute information, nous vous invitons à vous adresser à contact@hotelclublacdorient.com.
Les conditions générales et le règlement intérieur forment un ensemble faisant partie intégrante du contrat d’hôtellerie et dont l’acceptation est obligatoire avant la conclusion de la vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes dispositions et leur acceptation complète et sans réserve. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état.
1.1 Le site permet la réservation de chambres et de prestations complémentaires au sein de l’Hôtel Club Lac d’Orient (ci-après l’« Hôtel ») par les clients.
1.2 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à la réservation de chambres et de prestations complémentaires au sein de l’Hôtel (les « Prestations ») et sont celles en vigueur à la date de confirmation de votre réservation sur le site. Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieurement mise en ligne et/ou acceptées par le Client.
1.3 Toute réservation sur le site nécessite la consultation et l’acceptation sans réserve ni condition des Conditions Générales de Vente. Il est recommandé de télécharger et/ou d’imprimer les Conditions Générales de Vente afin d’en conserver une copie au jour de la réservation, dès lors que celles-ci sont susceptibles de modifications. Qu’il soit noté que toute modification intervenant après la confirmation d’une réservation ne pourra être appliquée à cette réservation.
1.4 L’acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente et des conditions, notamment financières, de chaque réservation effectuée intervient en procédant à la réservation « En choisissant de réserver, je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de Vie Privée de l’Hôtel Club Lac d’Orient ou toute autre option similaire proposée sur le site de réservation.
1.5 Le Client reconnaît disposer de toutes les informations nécessaires sur le site, qui comportent notamment:
• les coordonnées complètes de l’Hôtel pouvant être consultées dans la rubrique « Mentions légales »,
• les caractéristiques principales et essentielles des hébergements et prestations complémentaires proposés aux clients,
• les présentes Conditions Générales, les conditions tarifaires applicables à chaque offre et/ou hébergement et/ou prestation(s) complémentaires et la Politique de Vie Privée.
• le tarif des hébergements ainsi que celui des prestations complémentaires proposés aux clients,
• le nombre d’hébergements maximum pouvant être réservés par un Client,
• les modalités et moyens de paiement acceptés,
• la durée du contrat conclu entre le client et l’Hôtel.
1.6 L’expression « Client(s) » désigne toute personne physique qui effectue une commande sur le site, en qualité de consommateur, à des fins privées ou professionnelles, mais sans rapport avec l’hôtellerie.
1.7 Etant un consommateur, le Client bénéficie de droits pouvant être remis en cause dans l’hypothèse où les Prestations seraient réservées par lui dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
1.8 Seuls les Clients ayant atteint l’âge de la majorité (dix-huit ans) et ayant la capacité juridique de conclure des contrats, sont autorisés à réserver des prestations sur le site.
2.1 Les Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions applicables à la réservation en ligne sur le site de prestations.
2.2 Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas l’offre, la réservation ou la commande de Prestations proposées par des entités autres que l’hôtel et sur d’autres sites Internet et/ou applications mobiles. Nous vous recommandons, avant de confirmer toute réservation au travers de sites Internet ou applications mobiles de tiers, de vérifier leurs conditions générales de vente, dès lors que l’Hôtel ne peut en aucun cas être tenu responsable de la fourniture de prestations proposées par des tiers.
2.3 Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des étapes de réservation de Prestations par le Client et au suivi de sa réservation.
3.1 Le Site proposent un processus de réservation en ligne de chambre d’hôtel pour un nombre maximum de quatre (4) chambres par réservation.
3.2 Les offres d’hébergement présentées sur le site sont accompagnées d’une fiche de renseignements comprenant :
• le cas échéant, le type d’offre commerciale applicable (par exemple : « Réservez maintenant et bénéficiez d’une remise de… », « Pour une nuit achetée, une nuit offerte », « Tarif flexible », « Réservez au meilleur tarif disponible sur notre site internet »,
• les services annexes compris dans l’offre
3.3 Le site propose, de façon occasionnelle, des offres commerciales n’étant accessibles que sur le site, à l’exclusion de tout autre site de tiers. Le cas échéant, le Client est invité à consulter les conditions particulières applicables à ces offres, qui sont portées à sa connaissance au moment de la réservation. Ces offres commerciales peuvent être modifiées à tout moment par l’hôtel, qui n’est contractuellement engagé que par les réservations validées par le Client et ne peut voir sa responsabilité engagée pour la modification ou le retrait d’une offre commerciale sur le site.
3.4 Le Client sélectionne les prestations proposées sur le site. Il est seul responsable du choix des Prestations et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité de l’hôtel ne peut pas être engagée à cet égard.
3.5 Le Client peut réserver sur le site un nombre maximum de quatre (4) chambres. Pour toute réservation d’un nombre supérieur de chambre ou pour toute autre demande de prestation n’apparaissant pas sur le site, nous vous invitons à contacter directement l’hôtel. En cas de réservation de cinq (5) chambres ou plus, des conditions de groupe peuvent être appliquées, impliquant en contrepartie le versement d’arrhes par le Client et l’application de conditions particulières d’annulation et de modification. Pour toute information à cet égard, merci de contacter l’hôtel.
3.6 La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation.
3.7 Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises lors de la réservation de Prestations. L’hôtel se réserve le droit de ne pas donner suite à toute réservation émanant d’une personne qui ferait une utilisation frauduleuse du site ou qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente.
4.1 Les réservations sont effectuées par le Client au moyen d’un paiement par carte de crédit ou débit sur le site.
4.2 Lors de la réservation, le Client doit fournir un certain nombre de données obligatoires, dont certaines données personnelles nécessaires au traitement de la réservation par l’hôtel, qui se réserve le droit de refuser toute réservation en l’absence de ces données ou en raison de leur caractère erroné. Le Client doit en outre indiquer le nombre de personnes bénéficiant des prestations, ainsi que leur âge, tout mineur âgé de plus de 4 ans étant considéré comme un adulte dans le cadre d’une demande d’un lit supplémentaire.
5. CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION
5.1 Le Site accuse réception de la réservation effectuée par le Client par l’envoi d’un e-mail comportant (i) le numéro de réservation correspondant, (ii) le récapitulatif de la réservation et notamment les Prestations réservées, le prix des Prestations, les conditions de vente applicables au tarif sélectionné, acceptées par le Client, (iii) les Conditions Générales de Vente, le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ainsi que l’adresse de contact à laquelle les réclamations peuvent être présentées.
5.2 La réservation est réputée ferme et définitive dès la réception de cet e-mail de confirmation de réservation envoyé par l’hôtel au Client.
5.3 La durée du contrat conclu entre le Client et l’Hôtel correspond à la durée de la Prestation d’hébergement prévue par la réservation.
6. ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION PAR LE CLIENT
6.1 En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le site ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation prévu aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de contrats de vente à distance.
6.2 Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
6.3 Les réservations faite sur la mention « Non annulable – non remboursable » avec prépaiement ne peuvent faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance constituant des arrhes, elles ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ce qui sera indiqué dans les conditions de vente du tarif portées à la connaissance du Client et acceptées par lui.
6.4 Sauf conditions particulières différentes l’annulation par le client entraîne, indépendamment des frais de dossier d’un montant de 30 euros, l’exigibilité des frais suivants :
6.7 Afin de modifier une réservation sur le site, la réservation effectuée doit être annulée dans les conditions précitées et une nouvelle réservation doit être effectuée.
7.1 Toute réservation effectuée sur le site prévoit une heure d’arrivée à 15h00 et une heure de départ à 11h00. A défaut de présentation du Client à l’Hôtel la totalité de la réservation sera automatiquement débitée de la carte bancaire du Client indiquée au moment de la réservation, sauf en cas de prépaiement de la réservation sur le Site.
7.2 En cas de libération de la chambre réservée après l’heure de départ requise (11h00), une nuitée supplémentaire sera facturée au Client à titre de pénalité.
7.3 Toute interruption du séjour avant la date de départ prévue dans la réservation entrainera le paiement de l’intégralité du prix convenu.
8. PRIX DES PRESTATIONS
8.1 Le prix des Prestations est indiqué sur la fiche descriptive de l’offre au cours de la réservation.
8.2 Les tarifs indiqués s’entendent par chambre, pour le nombre de personnes indiqué, selon la période sélectionnés, et ne comprennent que les Prestations strictement mentionnées dans la réservation.
8.3 Le prix de chaque Prestation est indiqué toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour d’un montant de 1,10€ par nuit et par personne (à régler au moment du check-out).
8.4 L’euro est la devise commerciale de la réservation, le paiement doit donc impérativement être effectué dans cette devise. Les prix affichés sur les Sites tiers dans des devises différentes restent estimatifs et ne reflètent pas avec exactitude le montant à payer, indiqué en euros lors de la validation de la réservation par le Client.
8.5 Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par l’hôtel, sans mention préalable ou préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de la réservation est contractuel.
8.6 Le montant du petit-déjeuner est de 11€ par adulte et par jour. Le petit-déjeuner est offert pour les enfants jusqu'à 5 ans, de 6 à 11 ans, le tarif est de 8€, au-delà, le tarif adulte s'applique.
9.1 Sauf conditions particulières différentes, le paiement du prix des Prestations est effectué à l’Hôtel, au moment de la réservation. En cas de prépaiement, les sommes versées constituent des arrhes et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement au Client.
9.2 En cas de non-présentation à l’Hôtel ou d’annulation tardive entrainant la totalité de la réservation de pénalité, les coordonnées bancaires du Client fournies au moment de la réservation seront utilisées aux fins de règlement des pénalités correspondantes.
10. SÉJOUR A L’HOTEL
10.1 En application de la règlementation française en vigueur, il pourra être demandé au Client de remplir une fiche de police à son arrivée dans l’Hôtel. Afin de vérifier si le Client doit être soumis à cette formalité, une pièce d’identité lui sera demandée.
10.2 L’hôtel n’accueille pas d’animaux de compagnie sur l’intégralité du site sauf les chiens guides d'aveugles et chiens d'assistance sont admis gratuitement avec accord préalable de l'hôtelier. Nous attirons l’attention des clients sur les risques de se voir interdire l’accès de l’établissement si cette règle n’était pas respectée. Un supplément de 50€ sera facturé en cas de non-respect avéré à posteriori de l’arrivée.
10.3 Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier,
sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par sa réservation et/ou le règlement en vigueur.
10.4 Au cours du séjour, le Client s’engage à utiliser la chambre qui lui est louée de façon raisonnable et en bon père de famille. L’Hôtel pourra demander au Client de quitter l’Hôtel sans qu’aucune indemnité ne lui soit versée et de régler l’intégralité de la Prestation réservée notamment en cas de :
• comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,
• tout dommage, dégradation, acte de vandalisme survenu de son fait ou de celui de ses préposés ou personnes dont il a la charge, pendant l’occupation des locaux, sur tous biens mobilier ou immobilier, d’ameublement, de décoration ou de toute autre nature présent dans l’Hôtel.
En outre il sera exigé du Client le remboursement intégral des dommages causés par ses actes, l’hôtel disposant de toute faculté et pouvant engager toute action utile afin d’obtenir la réparation du préjudice subi.
10.5 L’hôtel met à la disposition des Clients un accès internet en wifi dans tout l’hôtel.
Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient pas utilisées à des fins frauduleuses ou illégales, et notamment afin de commettre tout acte de contrefaçon de droits de tiers et/ou de téléchargement illégal d’œuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin, sanctionnés par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
10.6 Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer
dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires.
Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres, d’y prendre des repas ou d’y apporter des boissons non fournies par l’hôtel, ainsi que d’y faire sa lessive. Il est également interdit de stocker de la nourriture dans la chambre.
10.7 Un parking privé en extérieur est proposé à nos clients. Celui-ci n’est pas surveillé. Les personnes à
mobilité réduite sont prioritaires pour le parking. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte/vol/dégradation dans l'enceinte du parking.
11. DÉLOGEMENT – FORCE MAJEURE
11.1 L’hôtel sera dégagé de toute responsabilité pour le non accomplissement de ses obligations en cas d’événements relevant d’un cas de force majeure, pour la durée de l’événement de force majeure, et s’engage à faire tous les efforts raisonnablement nécessaires pour en limiter les effets.
11.2 Pour l'application du présent Article, la force majeure est entendue comme tout événement ou fait que les parties ne pouvaient pas raisonnablement prévoir et contrôler au moment de la réservation en raison de son caractère extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible. Sont ainsi notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus par les cours et les tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’hôtel, terrorisme, guerres ou soulèvements, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque cause que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, panne du système informatique paralysant la poursuite normale de son activité par une Partie.
En application de la législation et réglementation sanitaire en vigueur, l’hôtel s’engage, dans le cadre de ses prestations, et dans le respect de leur protocole sanitaire, à se conformer aux diverses règles et recommandations officielles en vigueur.
L’hôtel s’engage à mettre tous les moyens en œuvre possible pour préserver et assurer la sécurité sanitaire de ses Clients et plus généralement de l’ensemble de ses partenaires. En conséquence de cette obligation de moyen, la responsabilité de l’hôtel ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée.
En outre et dans le cas où un Client agirait, directement ou indirectement, de sa propre initiative ou à l’instigation d’un tiers, en violation du protocole sanitaire mis en place par l’hôtel, et de manière plus générale, en violation de l’ensemble des mesures mises en œuvre par l’hôtel pour se conformer aux règles sanitaires applicables, l’hôtel ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects et/ ou des conséquences de toute nature résultant d’une telle violation.
13.1 En application de la loi n°2018 – 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 (RGPD), le Client est informé que les informations fournies lors de la réservation ont fait l’objet d’un traitement de données personnelles à des fins de gestion des réservations et des Clients, des besoins de facturation et de paiement, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.
13.2 Le Client est également informé que l’hôtel dispose à des fins de sécurité des personnes et des biens d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment.
13.3 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer auprès des services de l’hôtel en écrivant à l’adresse e-mail suivante : contact@hotelclublacdorient.com.
13.4 Le Client peut obtenir des informations sur la manière dont l’hôtel traite ses données personnelles en adressant une demande à l'adresse e-mail suivante : contact@hotelclublacdorient.com
14. LOI APPLICABLE – JURIDICTION
14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
14.2 Toutes réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des Prestations par l’Hôtel doivent être signalées par le Client, sous peine de forclusion, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours suivant la date de départ de l’Hôtel à :
• l’adresse postale suivante : Hôtel Club Lac d’Orient 7 rue de la basse bataille 10140 Mesnil-Saint-Père
14.3 Nonobstant ce qui précède, toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution et à la validité des présentes Conditions Générales de Vente seront soumises à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Cannes et de Troyes.
15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
15.1 Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération de changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à leur date de publication sur le site.
15.2 Les Conditions Générales de Vente, y compris la Politique de Confidentialité, les Conditions Générales d’Utilisation du site et le cas échéant les conditions particulières propres à certaines offres, constituent l’intégralité du contrat conclu entre le Client et l’hôtel concernant sa réservation sur le site et annulent toutes conditions générales de vente antérieures.
15.3 Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle en tout ou partie, pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations resteront en vigueur.
15.4 Nous vous informons que si vous avez soumis une réclamation auprès de notre service Clients, mais que notre réponse ne vous a pas donné satisfaction, vous pouvez contacter l’Association des Médiateurs Européens dont les coordonnées sont les suivantes : 11, Place Dauphine – 75001 PARIS. Vous trouverez enfin les modalités de sa saisine sur le site suivant : www.mediationconso-ame.com